Mission :
Exerce un rôle préventif auprès de l’entreprise pour éviter qu'elles encourent des risques juridiques, veillez à ce que l'entreprise se développe dans le strict respect du droit.
Activités : SUIVI JURIDIQUE :
- Contribuer aux évolutions statutaires et réglementaires de la Société.
- Organiser et assister les différentes instances
- Élaborer les documents juridiques pour l'approbation des comptes de l’entreprise.
- Veiller à la sécurité juridique de l’entreprise ;
- Défendre les intérêts de l’entreprise lors des opérations financières et juridiques ;
- Traiter les actes de procédure / faire du conseil juridique ;
- Défendre les intérêts de l’entreprise en cas de contentieux ;
- Veiller à l'application du droit de l’entreprises ;
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
SUPPORT DES SERVICES INTERNES :
- Analyser et rédiger tous les contrats ou documents juridiques (informatiques, commerciaux, logistiques, prestataires divers) et participer à la négociation jusqu'à obtention d'un accord.
- Rédiger des notes d'informations auprès du service concerné : réforme, questions juridiques, etc
- Analyser et apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges.
- Auditer les services pour connaître leurs besoins en connaissances juridiques et élaborer des procédures et des préconisations pour animer des réunions sur les thématiques juridiques.
CONTENTIEUX DE TOUTE NATURE :
- Conseiller l’entreprise lors des contentieux (en appui des avocats si nécessaire) et donner les instructions juridiques à l'Avocat
- Représente de manière ponctuelle l’entreprise lors des audiences.
DIVERS :
- Rédiger les différents documents juridiques nécessaires.
- Réaliser une veille juridique quotidienne
- Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de la Société.
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